Décision N° 000577/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV DU 01 Octobre 2014 portant inscription de certaines sous espèces de champignons comestibles

Décision N° 0537/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation de règlement technique de prélèvement des échantillons officiels des semences

Décision N° 0538/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation de règlement technique de production, de contrôle de la certification des semences des légumineuses

Décision N° 0540/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation de règlement technique de production, de contrôle de la certification des semences et quelques céréales

Décision N° 0541/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation de règlement technique de production, de contrôle de la certification des semences des quelques espèces à multiplication végétative

Décision N° 0798/MINADER/SG/DRCQ du 21 juillet 2016 portant homologation de règlement technique de production, de contrôle de la certification des semences et plants de caféier Arabica

Décision N° 0799/MINADER/SG/DRCQ du 21 juillet 2016 portant homologation de règlement technique de production, de contrôle de la certification des semences et plants de palmier à huile

Décision N° 0800/MINADER/SG/DRCQ du 21 juillet 2016 portant homologation de règlement technique de production, de contrôle de la certification des semences hybrides et des plants de cacaoyer

Décision N° 1208/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV DU 25 Août 2014 portant inscription de certaines espèces et variétés des cultures vivrières d'importance économique (maîs, riz, niébé, soja, arachide, haricot, banane plantain, manioc, pomme de terre)

Décision N° 1433/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV DU 20 Octobre 2014 portant inscription de certaines espèces et variétés des cultures maraîchères

Décision N°00733 /D/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV portant homologation des formulaires des produits au cours du processus de certification phytosanitaires sur l'étendue du Territoire National.

Décision fixant modalités de production et de certification des fruits et légumes frais destinés à l'exportation

Décision portant organisation des contrôles phytosanitaires au niveau régional

Décision n 976 du 20 juillet 2018 fixant les modalités de production et de certification des fruits et légumes frais destinés à l'exportation