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Contrôle et inspection

Contrôle et inspection de appareils de traitement phytosanitaires

Le décret N°2005/0772/PM 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires en son Article 46 alinéa 1 et 2 stipule que
(1) Les produits phytosanitaires et les appareils de traitement phytosanitaires est une obligation à laquelle doivent se soumettre les personnes physiques ou morales assurant la responsabilité des importations ou exportations des appareils de traitement.
(2) le contrôle des produits phytosanitaires se fait sur l’ensemble du territoire, notamment au point d’entrée et de sortie du territoire national.
CONTRÔLE ET INSPECTION DES APPAREILS DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRES
La procédure de contrôle à l’importation est une chaine de trois(3) opérations à savoir:
  • Le contrôle documentaire;
  • Le contrôle d’identité;
  • Le contrôle des spécifications techniques.
1.1 Le contrôle documentaire
Le contrôle documentaire est une opération qui consiste à se rassurer que l’appareil de traitement dispose des pièces nécessaire à son importation, parmi lesquels nous pouvons citer :
  • Arrêté portant certification de l’appareil de traitement phytosanitaire sollicitant une importation signé par le MINADER;
  • Déclaration d’importation en bonne et dû forme;
1.2 Le contrôle d’identité
Le contrôle d’identité est l’étape qui permet à l’inspecteur ou au contrôleur phytosanitaire de s’assurer que l’appareil dispose :
  • d’une marque et d’un modèle imprimé ou gravé durablement sur la cuve et l’emballage de l’appareil de traitement;
  • d’une vignette précisant la classe de l’appareil et conforme à la réglementation en vigueur;
  • d’une marque et d’un modèle imprimé ou gravé durablement sur la cuve et l’emballage de l’appareil de traitement;
  • d’une vignette précisant la classe de l’appareil et conforme à la réglementation en vigueur;
  • de tous les accessoires (pièces d’assemblage, rechange de joints, bidon de mélange et boîte à outils);
  • des buses exigibles (types et couleurs);
  • des casques anti-bruit pour les appareils à moteur donc le bruit sonore dépasse 85 décibels .
1.3 Le contrôle de spécification technique
Le contrôle des spécifications techniques est une opération qui consiste à s’assurer que les spécifications de l’appareil importé sont conformes aux specifications d’origine dudit appareil. Il repose notamment sur les:>

  • Vérifications des pressions;
  • Vérifications de la longueur des jets;
  • Vérifications des performances du moteur;
  • Vérifications du poids et des dimensions de l’appareil; Vérifications des bretelles, etc.
1.4 Modalité pratique: échantillonnage à l’importation
Le prélèvement de deux (Appareil à moteur) ou trois (PPE et PPP) échantillons par numéro de lot s’effectue au point d’entrée par le poste de police phytosanitaire. Ces échantillons sont répartis ainsi qu’il suit :
  • 01 échantillon pour la DRCQ pour analyse et vérification des spécifications techniques de l’appareil (en cas d’analyse concluant une attestation de conformité est délivrée par le DRCQ);
  • 01 échantillon témoin pour le ppp (qui est retiré au terme de la délivrance de l’attestation de conformité, s’il n’a pas été utilisé cas des PPE et PPP);
  • 01 échantillon témoin est remis à l’opérateur.
NB le délai est de 3 jours pour l’aboutissement de l’attestation de conformité.
Contrôle des appareils de traitement sur le marché
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