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Homologation

Processus d'homologation des produits phytosanitaires et de certification des appareils de traitement

Cadre réglementaire
L’homologation est le processus au terme duquel l’autorité compétente approuve l’importation, la distribution et l’utilisation d’un produit phytosanitaire, après examen des données scientifiques complètes montrant que le produit est efficace pour les usages prévus et ne présente pas de risques pour la santé humaine, animale et pour l’environnement, dans les conditions d’emploi recommandées.

La certification est le processus d’évaluation de la conformité au terme duquel, l’appareil de traitement est validé comme étant conforme à la norme éditée.

Le processus d’homologation des produits phytosanitaires et de certification des appareils de traitement est encadré par la loi N° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire et son décret d’application N° 2005/0772/PM du 6 avril 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires.
Processus de certification des produits phytosanitaires
Processus de certification des appareils de traitement
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