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Certificat export

Certificat phytosanitaire à l'export

Le producteur qui envisage exporter sa production doit en début de cycle de production introduire une demande d’inspection phytosanitaire auprès des services déconcentrés du MINADER de leur localité. Cette demande doit faire ressortir les points ci après :

  • L’identification du producteur ;
  • L’identification de la parcelle ;
  • L’identification de l’espèce cultivée (variété, longueur du cycle, etc) ;
  • Origine des semences et leur statut ;
  • La date de semis ;
  • L’itinéraire technique (en pièce jointe) ;
  • La date probable de récolte ;
  • Le pays de destination ;
  • Moyens de conditionnement et de transport jusqu’au point de sortie ;
  • Point de sortie ;

La demande fait l’objet d’une étude. Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • La demande complète ;
  • Le producteur est enregistré et affecté à un contrôleur ou Inspecteur phytosanitaire assermenté qui assurera le suivi de son processus de production et qui délivrera les livrables intermédiaires (attestations d’inspection à la production, attestation d’inspection à l’emballage, attestation d’inspection au conditionnement, etc).

Au terme du processus, lorsque la cargaison est prête pour le départ de la localité de production, l’ensemble des livrables intermédiaires est réuni, vérifié. Lorsque l’ensemble des pièces est conforme, l’attestation d’inspection phytosanitaire est délivrée par l’inspecteur phytosanitaire.

Pour permettre à la cargaison de passer la frontière, une demande doit être adressée au point de sortie de la cargaison compétente. Elle est faite par le Producteur, l’exportateur ou le Commissionnaire Agrée en Douanes (CAD) préalablement à l’arrivée de la cargaison. Elle est constituée d’une demande timbrée et des pièces jointes.

Le dossier va subir les trois nivaux de contrôle en fonction des exigences des pays de destination (prescription du permis d’importation ou exigences publiées officiellement), notamment, le contrôle documentaire, le contrôle d’identité et l’inspection visuelle. 

Contrôle documentaire

Le dossier fait l’objet d’une étude par l’inspecteur/contrôleur au point de sortie. Il permet de déterminer si l’envoi ou le lot est accompagné des documents requis. Il s’agit de vérifier l’existence et la conformité des documents devant accompagner la marchandise aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur et le permis d’importation du pays de destination de l’envoi. Il est question de vérifier que: 

  • Les documents requis sont complets, précis et valides (traitements prescrits, traçabilité, etc) ;
  • L’information est complète ;
  • Le nom scientifique ou nom commun du végétal ou du produit végétal à inspecter est mentionné ;
  • L’origine du produit est correcte ;
  • La taille de l'envoi est cohérente d’un document à l’autre ;
  • La destination de l’envoi est indiquée ;

Deux (02) cas de figure peuvent se présenter :

  • Les documents sont non conformes, un complément d’informations est demandé ;
  • Les documents sont conformes. Le contrôleur/inspecteur  procède au contrôle d’identité. 

Contrôle d’identité

Le contrôle d’identité permet de déterminer si, sur la base d’un examen complet ou de l’examen de plusieurs échantillons représentatifs, l’envoi ou le lot est constitué partiellement ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou autres articles déclarés dans les documents requis.

Il s’agit de :

  • Vérifier que le type de végétal, de produit végétal, d’espèce ou de variété correspond à celle mentionnée sur le permis d’importation et est clairement identifiable ;
  • Vérifier le nombre ou le poids des contenants correspondent aux informations dans les documents ;
  • Vérifier la conformité des quantités déclarées (sur la base d’une estimation) ;
  • Vérifier la présence éventuelle de végétaux et produits végétaux prohibés ou non déclarés dans l’envoi ;
  • Vérifier que l’envoi est généralement en bon état ;
  • Vérifier que l’emballage et/ou les contenants n’ont pas été ouverts avant l’arrivée de l’inspecteur ;
  • Vérifier que l’emballage est exempt de terre et de débris végétaux ;
  • Vérifier que les exigences applicables aux matériaux d’emballage  en bois sont respectées s’il y a lieu ;
  • Vérifier que les exigences applicables à la terre, aux milieux de culture et à d’autres matières et matériaux d’emballage sont respectées s’il y a lieu ;
  • etc. 

Au terme de ce contrôle, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Si le produit présente des non conformités : Il peut être prescrit des traitements ou d’autres mesures phytosanitaires. La mise en œuvre de ces mesures prescrites donne lieu à une attestation délivrée par l’agent assermenté ayant supervisé l’opération. Ce n’est qu’après une mise en conformité que le produit retourne dans ce circuit pour délivrance du certificat phytosanitaire. Si malgré la mise en œuvre des mesures prescrites, le lot de produit ne satisfait toujours as aux exigences, la certification peut être refusée.
  • Si le produit satisfait à toutes les exigences, le certificat phytosanitaire est rempli en prenant le soin d’éviter les ratures ou les surcharges. 
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