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HOMOLOGATION DES ESPÈCES

Exigences réglementaires dans le cadre de l’introduction de nouvelles variétés de semences au Cameroun

1. RAPPEL DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 

L’introduction d’une nouvelle variété au Cameroun est soumise à deux lois : 

  • la loi N° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière et ses textes d’application;
  • la loi N° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire et son décret d’application N° 2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale. 

2. PROCEDURES D’INTRODUCTION DU MATERIEL VEGETAL 

Pour introduire une variété de sorgho au Cameroun, l’opérateur doit obtenir un permis d’importation et inscrire la variété au Catalogue Officiel des Espèce et Variétés. 

2.1. Importation du matériel végétal (semences) 

Une demande est adressée au Directeur de la Réglementation et du Contrôle de Qualité des Intrants et de Produits Agricoles (DRCQ) à laquelle seront jointes les pièces suivantes : 

  • Une facture proforma du fournisseur indiquant le moyen de transport, l’origine du produit, la quantité, le mode de conditionnement, l’adresse du fournisseur;
  • Une attestation de non présence d’OGM ;
  • Un certificat phytosanitaire attestant la non présence des nuisibles ;
  • Un bordereau de versement des frais d’analyse des semences.
  • Bulletin orange délivré par l’autorité compétente du pays exportateur

2.2. Test V.A.T (Les tests d’adaptabilité)

L’opérateur doit conduire des essais sous le contrôle des services chargés de la certification et du contrôle des semences après Analyse des échantillons par la quarantaine végétale.

  • la Quarantaine
  • Le contrôle se fait à travers les missions conjointes de la Certification des semences et l’institut aux frais de ce dernier.
  • La Certification s’assure que les informations portées sur la fiche descriptive sont conformes à leur observation sur le terrain.

Pour ce qui est du sorgho, les observations dans les essais se feront de préférence au stade de remplissage des graines (panicules)

Lors des essais, l’opérateur devra mettre en place des parcelles des variétés locales qui serviront de témoins pendant les tests. 

Durée : Pour vérifier toutes les informations portées sur la fiche descriptive, la variété doit faire l’objet des tests d’adaptabilité (VAT) sur deux ans de préférence (minimum 1 an). 

2.3. Inscription d’une variété au Catalogue Officiel des Espèce et Variétés

La loi relative à l’activité semencière stipule dans son article 10, alinéa 1, qu’il est institué un Catalogue Officiel des Espèce et Variétés dans lequel sont inscrites les variétés végétales développées ou introduites au Cameroun suivant les modalités fixées par voie réglementaire.

Pour ce qui est de l’introduction des variétés végétales, l’opérateur doit fournir une fiche descriptive de la variété à introduire.

Cette fiche descriptive doit comporter :

- La description phénotypique (disponible chez l’obtenteur/mainteneur) ;

- La description agronomique dans les conditions du Cameroun (adaptabilité aux différentes agro-écologies) :

  • Rendement en grain ;
  • Résistance aux principales maladies du sorgho ;
  • Zones de recommandation spécifique au sorgho.
  • Résistance à la verse ;
  • Cycle de la variété.

- Les caractéristiques organoleptiques/nutritionnelles 

3. COUT DES OPERATIONS POUR UNE INTRODUCTION

  • Permis d’importation : 300 000 FCFA (voir décision N° 1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2011 fixant les modalités des redevances relatives à l’activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds semencier ;
  • Inscription de la variété au Catalogue Officiel des Espèce et Variétés : semences produite localement 25 000 FCFA, semence importées 50 000 FCFA ;
  • Tests d’adaptabilité : les frais de mission des services de contrôle sont à la charge de l’opérateur.
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