Décret portant organisation du conseil national phytosanitaire

Décret N°2005/153 du 04 Mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National des Semences et Obtentions Végétales

Décret N° 2005/3091/PM du 29 Aout 2005 fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de certification des semences

Décret N° 2005/3090/PM du 29 Aout 2005 fixant la qualité et les missions des agents assermentés chargés du controle et de la certification des semences

Décret N° 2005/0169/PM du 26 Mai 2005 portant Création, Organisation et Gestion du Fonds Sémencier

Décret N° 2005-0771-PM du 06 avril 2005

Décret N° 2005-0770-PM du 06 avril 2005

Décret N° 2005-0769-PM du 06 avril 2005 portant organisation du Conseil National Phytosanitaire